La loi Climat et résilience de 2021 a fixé un objectif « Zéro Artificialisation Nette » à moyen et long terme. D’ici 2050, il ne sera plus possible d’artificialiser les sols. Sera-t-il encore possible de construire ? Que sera l’habitat de demain une fois diminuée de moitié les possibilités d’artificialisation des sols ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le « Zéro artificialisation nette ».
Zéro artificialisation nette : qu’est- que l’artificialisation des sols ?
Avant de définir ce qu’est le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), il faut d’abord expliquer ce qu’est l’artificialisation des sols. Un écologue du Muséum national d’Histoire naturelle, Brian Gabriel Padilla, Chef de projet recherche et expertise « Evaluation de la séquence ERC et du ZAN », nous donne la réponse. Il s’agit de l’appropriation et de l’occupation des espaces par l’humain ayant un impact négatif sur la bonne marche des écosystèmes.
Le « Zéro artificialisation nette » a donc pour objectif de mettre fin à cette appropriation par l’homme des milieux naturels, agricoles et forestiers. Il faut savoir en effet qu’en France, près de 30 000 hectares de ces espaces NAF disparaissent chaque année, soit l’équivalent, d’après l’association Terre des Liens, d’un terrain de foot toutes les 7 minutes.
L’essentiel de cette consommation d’espaces naturels est dédié pour les deux tiers au logement, tandis qu’un tiers disparaît au profit des activités économiques et des infrastructures routières et ferroviaires. L’artificialisation serait 4 fois plus rapide que l’accroissement de la population.
Les conséquences de l’artificialisation des sols
L’artificialisation des sols a pour conséquence immédiate de réduire la surface des espaces naturels. Or cette diminution, outre qu’elle signifie moins de terres cultivables, impacte directement le climat, la biodiversité et, plus généralement, la vie sur terre.
Les sols artificialisés n’absorbent plus nos émissions de CO2 et, de ce fait, l’artificialisation des sols contribue au réchauffement climatique.
L’artificialisation empêche également les sols d’absorber l’eau des précipitations et, de ce fait, participe aux phénomènes de plus en plus nombreux d’inondations lors de fortes intempéries.
Transformer les espaces naturels, agricoles et forestiers en vastes surfaces bétonnées détruit les habitats qui abritent les espèces animales ou végétales. C’est ainsi que la biodiversité décroît en même temps que l’imperméabilisation des sols augmente.
Zéro artificialisation nette : que dit la loi ?
L’objectif « Zéro artificialisation nette » a été fixé par le plan biodiversité de 2018, mais il était déjà dans les esprits dès 2014, avec la loi ALUR, qui ne fixait cependant pas de stratégie de désartificialisation nationale.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe à 2050 le délai dans lequel l’objectif ZAN doit être atteint. Un objectif intermédiaire de 50 % à fin 2030 est également fixé. L’engagement de désartificialisation est progressif.
D’ici là, la consommation de nouveaux espaces naturels doit être limitée à son strict minimum et compensée par la restitution d’espaces à leur état naturel, selon le principe « éviter, réduire, compenser » :
- éviter au maximum les impacts,
- tout faire pour les réduire,
- à défaut les compenser.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a posé les bases de la désartificialisation des sols. Elle encourage les collectivités locales à limiter l’étalement urbain et à définir, dans les documents d’urbanisme, les principes d’une utilisation économie de l’espace.
L’habitat de demain : un habitat moins dispersé, des parcelles plus petites
L’application du « Zéro artificialisation nette » se traduit déjà dans les plans locaux d’urbanisme par une densification douce de l’urbanisation et une sobriété foncière.
Le bâti existant est repensé dans les nouvelles règles d’urbanisme. Ainsi, les espaces entre deux constructions deviennent constructibles du fait de l’assouplissement des règles de retrait par rapport aux limites séparatives. Les constructions existantes peuvent aussi être densifiées par une extension des règles de hauteur.
Les Français aiment les maisons individuelles neuves. Leur nombre augmente plus vite que la population. Qui dit maison neuve, dit consommation d’espace. Celle-ci peut cependant être limitée par la réduction de superficie minimale des terrains et de l’emprise au sol maximale. Le PLU peut aussi imposer, dans son règlement, une part de surface non imperméabilisée.
Plus globalement, la densité urbaine est optimisée et recherchée, sans nuire au cadre de vie des habitants. Cela conduit à une mixité fonctionnelle plus importante dans les espaces résidentiels, où transports, commerces et loisirs sont étudiés en même temps que les logements.
Dans les communes, la chasse aux friches a démarré. Qu’elles soient urbaines, agricoles ou industrielles, les friches sont réhabilitées pour être transformées, à terme, en logements. Ainsi, à Bagnolet, une vaste friche industrielle de 4 000 mètres carrés a été transformée en ensemble immobilier (logements sociaux et étudiants) de 17 000 mètres carrés.
L’accent est également mis sur la rénovation du bâti ancien, avec des dispositifs d’aides tels que la défiscalisation « Denormandie » ou les aides à la rénovation énergétique.
Sources :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3281689?sommaire=3281778
Stratégie.gouv.fr/Publications
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide complet.pdf
