Economie collaborative, quelle fiscalité

L’économie collaborative est aujourd’hui un moyen très astucieux de consommer différemment entre particuliers sans rechercher toute notion de profit. Elle tend également à faire évoluer le modèle économique de notre société en apprenant à consommer autrement.

Vous avez dit économie collaborative ?

Mais de quoi s’agit-il ? Ferions-nous de l’économie collaborative sans le savoir ? Il s’agit d’un modèle économique qui repose sur le partage, entre les particuliers, d’objets : bricolage, électroménager, etc. ou de services : entretien du jardin, peinture, cours de langue ou d’informatique, en passant par des plateformes sur Internet. AlloVoisins.com, Blablacar.com, Huber, autant de plateformes qui permettent ces échanges à des coûts très bas en comparaison des enseignes de commerce traditionnel.

Ce type d’économie se développe sur tous les fronts, du logement au transport en passant par l’alimentation. Les crises financières successives ont grandement fragilisé les comptes bancaires des particuliers et l’économie collaborative apparaît comme une solution viable pour grand nombre de gens.

Des formes nouvelles d’économie

De plus en plus utilisés pour favoriser l’économie collective, le statut d’autoentrepreneur, le portage salarial, le contrat de travail temporaire permettent aujourd’hui de proposer des prestations nouvelles entre une activité classique et le bénévolat. A titre d’exemple, les chauffeurs VTC sont considérés comme des travailleurs indépendants et chaque micro entrepreneur doit se connecter sur la plateforme pour pouvoir exercer son activité.

La fiscalité de l’économie collaborative

En France, il est obligatoire de déclarer tous ses revenus, qu’ils proviennent de l’économie collaborative ou non. On notera que le système fiscal est plutôt inadapté à une telle économie. Beaucoup de particuliers cherchent le plus souvent à arrondir leurs fins de mois et ignorent tout simplement comment déclarer leurs revenus.

Si le chiffre d’affaires des particuliers dépasse 82.000 euros sous statut d’autoentrepreneur, ces personnes sont imposées de manière forfaitaire par le ministère des Impôts. Ce montant est rabaissé à 32.900 euros dans le cas d’un autoentrepreneur proposant des prestations de services.

La législation commence à prendre en compte l’économie collaborative. En 2015, le système fiscal a permis aux plateformes de réservation par internet de collecter la taxe de séjour. La loi de finances pour 2016 oblige, quant à elle, les plateformes Internet, à informer, comme tout employeur, ses membres des revenus qu’ils ont réalisés et qu’ils doivent déclarer.

C’est un pas important vers la prise en compte de l’économie collaborative, mais il reste encore beaucoup à faire.

Source : Vie-publique.fr