Dans le contexte du projet de loi Climat et Résilience, l’Assemblée Nationale a adopté la suppression des lignes intérieures aériennes lorsqu’une alternative ferroviaire permet de gagner du temps tout en réduisant l’impact carbone. Vols intérieurs supprimés : décryptage.
C’était l’une des 149 mesures environnementales proposées par la Convention citoyenne pour le climat pour arriver à diminuer de 40 % les émissions de carbone et autres gaz à effet de serre avant 2030 (base 1990).
La CCC avait cependant proposé une mesure plus restrictive : une suppression progressive d’ici 2025 et une alternative ferroviaire sur les trajets de moins de 4 heures. Il aura fallu plus de 15 heures d’échanges houleux au sein de la commission spéciale sur le sujet, très polémique, de la mobilité verte pour aboutir à un consensus.
Les vols intérieurs sont à l’origine de 23 méga tonnes de CO2 en 2019, soit près de 4 % des émissions de GES totales de la France. La publication de la Loi Climat-Résilience aura donc pour effet de supprimer certaines lignes aériennes intérieures :
A elles seules, ces 3 lignes représentent plus d’un million de passagers.
Pourraient être également supprimées les lignes Lyon-Marseille ou Paris-Rennes. En revanche les lignes Orly-Brest ou Orly-Marseille seraient, en toute logique, conservées.
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Les liaisons aériennes intérieures qui permettent d’assurer essentiellement les correspondances ne seraient pas concernées.
Les vols intérieurs métropolitains qui ne seront pas interdits se verront imposer une compensation carbone progressive, pour arriver à une compensation totale d’ici 2024. À défaut, les exploitants devront régler une amende de 100 euros la tonne.
Les vos intérieurs métropole – outre-mer pourront aussi faire l’objet d’une compensation carbone, sur la base du volontariat.
Il convient de souligner que le Gouvernement envisage d’encadrer plus strictement les crédits carbone, pour favoriser les projets à haute valeur environnementale soutenus, de préférence, en France et dans l’Union européenne.
L’année 2020 n’a pas permis de s’en rendre compte, en raison des confinements successifs, mais le Gouvernement avait déjà imposé la mesure à Air France en contrepartie de l’aide financière apportée en mai. L’entérinement de cette mesure ne s’appliquera finalement qu’à ses concurrents, qui n’auraient pas trouvé mieux que de s’engager sur le créneau délaissé.
Si la mesure est jugée peu audacieuse pour les écologistes, elle est en revanche considérée comme dangereuse pour un secteur économique déjà mis à mal par la crise sanitaire.
De fait, la loi n’est pas encore votée et ses articles pourraient bien être remis en cause. L’Assemblée nationale l’a adoptée en 1ère lecture, avec pas moins de 5 392 amendements.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_contre_le_dereglement_climatique
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