En France, la réglementation relative au stockage des déchets verts est définie par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et son décret d’application de 2007. Selon cette réglementation, les déchets verts doivent être stockés de manière à ne pas nuire à la qualité des eaux et à la santé humaine. Il est donc interdit de stocker les déchets verts en contact avec les eaux souterraines ou de surface, ou dans des zones inondables.
Les déchets verts doivent être stockés sur une surface plane et drainante, et à une distance minimale de 50 mètres des cours d’eau ou des captages d’eau potable. Il est également recommandé de les recouvrir d’un matériau perméable pour éviter les fuites de liquides et les mauvaises odeurs.
Les déchets verts ne doivent pas être stockés de manière permanente et doivent être éliminés dans un délai raisonnable, généralement de l’ordre de 6 mois. Il est également interdit de les brûler, sauf dans des conditions très spécifiques (par exemple, pour éliminer des maladies végétales).
Il est important de noter que les règles de stockage des déchets verts peuvent varier en fonction des régions et des communes, et il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les règles en vigueur dans votre zone.
Il existe plusieurs options pour éliminer les déchets verts :
- Compostage : Les déchets verts peuvent être transformés en compost pour nourrir les jardins et les potagers. Il est possible de réaliser un compostage domestique ou de déposer les déchets verts dans des composteurs collectifs mis à disposition par les communes.
- Broyage : Les déchets verts peuvent être broyés et utilisés comme paillage pour les jardins et les massifs.
- Valorisation énergétique : Les déchets verts peuvent être valorisés énergétiquement dans les installations de méthanisation ou de biogaz pour produire de l’électricité ou de la chaleur.
- Incinération : Les déchets verts peuvent être incinérés dans les installations de traitement des déchets, mais cette option est de moins en moins utilisée en raison de ses impacts environnementaux.
- Enlèvement par les services publics : Les déchets verts peuvent être collectés par les services publics de propreté pour être éliminés dans des centres de traitement des déchets.
