Tout savoir sur le prélèvement à la source

A compter du 1^er janvier 2019, les impôts sur le revenu seront prélevés à la source. Promise par François Hollande, cette réforme fiscale n’avait pu être mise en place par les gouvernements précédents. Utile pour l’économie, elle a aussi son lot d’avantages pour les contribuables. Petit guide du prélèvement à la source à l’usage des particuliers.

Le principe du prélèvement à la source

Actuellement, les contribuables paient leur impôt sur le revenu avec une année de retard. Ainsi, un revenu perçu en année N est déclaré et perçu en année N+1. Pour le contribuable, un changement dans sa vie personnelle ou professionnelle peut entraîner des problèmes dans la gestion de son budget lorsqu’il s’agit de payer un impôt pour un revenu qui a disparu. Le chômage, un départ en retraite, par exemple, ne sont pris en compte au titre de l’impôt que l’année suivante.

Avec le prélèvement à la source, tout revenu fera l’objet d’un prélèvement fiscal immédiat, visible sur le bulletin de salaire. L’impôt sera prélevé l’année même où les revenus sont versés. De la sorte, la perte de revenu du fait d’un changement de situation (retraite, chômage) impliquera la cessation immédiate du paiement de l’impôt correspondant.

L’effet de la réforme sera également visible sur la consommation des ménages, mais jouera aussi un rôle important en termes de simplification administrative. Elle entraînera aussi une plus grande efficience des politiques fiscales, selon le think tank Terra Nova. Une mesure votée en fin d’année N pourra être visible dès le début de l’année N+1.

Mise en place et calendrier de la réforme du prélèvement à la source

Pour que l’employeur ou les autres organismes préleveurs puissent effectuer le prélèvement, l’administration fiscale leur communiquera le taux de prélèvement calculé lors de la déclaration 2018. Les contribuables peuvent cependant opter pour un autre taux :

– les couples peuvent choisir des taux différenciés,

– les salariés qui ne veulent pas que leur employeur connaissent leur situation peuvent opter pour un taux « neutre ».

L’infographie sur le prélèvement à la source réalisée par le site BforBank donne une vision simplifiée et complète de la réforme qui sera mise en place à partir de 2019.

A compter de janvier 2019, l’employeur ou la caisse de retraite appliqueront le taux choisi sur les revenus et la ligne sera bien identifiée sur le bulletin de paie.

Au printemps 2019, les contribuables effectueront leur déclaration des revenus 2018. En septembre de la même année, le taux sera actualisé pour tenir compte de la déclaration faite au printemps.

À tout moment, les contribuables auront la possibilité de simuler un changement de situation en ligne et, dans certaines conditions, de demander à l’administration fiscale de modifier le taux de prélèvement en cours d’année pour tenir compte de ce changement.

2018 est une année blanche. Les contribuables ne paieront pas d’impôts sur leurs revenus de cette année. Les avantages fiscaux pour 2018, tels que ceux liés à la rénovation énergétique d’un logement, seront toutefois conservés et pris en compte en septembre 2019.

Faut-il opter pour le taux « neutre » ?

Le taux de prélèvement à la source « neutre » est un taux non personnalisé, correspondant à la situation d’un contribuable célibataire sans enfant. Si les sommes prélevées sont plus importantes que les sommes dues (couple marié, célibataire avec enfant, etc.), l’administration fiscale les reversera au contribuable à la fin de l’année. Inversement, un prélèvement sous-évalué (existence de revenus de patrimoine, etc.) entraînera l’obligation pour le contribuable de régulariser la différence en fin d’année.

Dans le premier cas, le prélèvement supplémentaire équivaut pour le contribuable à un placement non rémunéré. Dans le second cas, le contribuable pourra avoir des difficultés à régler la différence d’impôt en une seule fois.

Avant d’opter pour le taux « neutre », il faut savoir qu’un taux de prélèvement ne renseigne pas complètement sur la situation du contribuable. Ainsi, un célibataire percevant un revenu annuel de 25 000 € est soumis au même taux de prélèvement fiscal qu’un couple avec un enfant percevant des revenus de 25 000 € et 36 000 €.