Construction : comment lutter contre l’artificialisation des sols

L’artificialisation des sols a des impacts négatifs sur le climat et sur les écosystyèmes. Elle n’est pas irrémédiable. Un rapport de France Stratégie publié en juillet dernier définit les grandes pistes pour améliorer la situation.

Lutter contre l’artificialisation des sols

Un an après la présentation du plan biodiversité 2018 par l’ancien ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols, le rapport de France Stratégie propose 3 scenarii pour limiter l’artificialisation des sols d’ici 2030.

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La France est le siège d’une artificialisation étendue. 20 000 hectares d’espaces naturels y disparaissent annuellement :

• 41,9 % pour l’habitat,
• 27,8 % pour les routes,
• 16,2 % pour les loisirs et services.

Le premier scénario étudié, du maintien de cette tendance, pourrait conduire, d’ici 2030, à la disparition de 280 000 hectares d’espaces naturels.

Selon le deuxième scénario étudié, 5 500 hectares annuels d’espaces naturels disparaîtraient sous la pression d’une densification forte mais plus mesurée.

Un troisième scénario ramènerait à 3 650 hectares la disparition annuelle d’espaces naturels. Il consiste en la mise en place de mesures difficiles pour augmenter la densification des zones urbanisées, diminuer le nombre de logement vacants et renchérir les terres.

Les pistes de désartificialisation proposées par France Stratégie

Le rapport de France Stratégie propose plusieurs mesures susceptibles d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2030.

Revaloriser le foncier agricole

La France dispose d’un prix à l’hectare de terres agricoles parmi les plus bas de l’Europe de l’Ouest. La désartificialisation passe par une revalorisation des terres agricoles pour diminuer la différence avec les terrains constructibles.

Renforcer la densification

Pour réduire l’artificialisation des sols, il est important de densifier l’habitat. La loi ALUR a déjà renforcé le concept d’une utilisation économe des espaces initié par les lois Grenelle.

Le rapport de France Stratégie va plus loin en préconisant des pistes pour forcer la densification :

• exclusion du PRZ et du Pinel pour l’édification d’habitations en dehors des terres déjà artificialisées,
• exonération de taxe d’aménagement pour les constructions sans création d’emprise au sol (reconstruction, rénovation, surélévation),
• plancher minimal de densité dans les documents d’urbanisme.

Pour atteindre l’objectif du plan biodiversité à l’horizon 2030, il faudrait cependant combiner :

• une diminution annuelle de 3/4 de l’artificialisation brute,
• une renaturation de 5 500 hectares de secteurs artificialisés par an,
• réduire à 6 % le taux de vacance des logements.

Les pistes préconisées relèvent de la responsabilité de tous, de l’Etat aux particuliers, en passant par les différentes strates des collectivités locales. Le Gouvernement devra se mettre rapidement au travail pour transformer ces propositions en actions.

 

Lire le rapport de France Stratégie